Conditions Générales d'utilisation - Nighters

ARTICLE 1: Objet 
Les présentes Conditions Générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation de l’application mobile NIGHTERS, du site et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :
- Le gérant de l’application, NIGHTERS APP, ci-après désigné « l’Éditeur », 
- Toute personne physique ou morale souhaitant accéder à l’application NIGHTERS et à ses services, ci-après appelé« l’Utilisateur ». 

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès àl’application vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2: Mentions légales
L’application mobile NIGHTERS est édité par la société NIGHTERS APP, SAS au capital de 5000€, dont le siège social est situé au 4 rue Caulaincourt, 75018 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 884 428 459.
N° TVA intracommunautaire : FR60884428459

Vous pouvez contacter Nighters App par email : contact@nighters.fr

Les applications mobiles NIGHTERS et NIGHTERS PRO sont hébergés dans les datacenters en Europe (Irlande et Allemagne) de la société Amazon Web Services (AWS): Amazon Web Services Inc., 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109-5210, USA.

ARTICLE 3 : Accès aux Services
L'Utilisateur de l'application mobile NIGHTERS, s'il est identifié avec ses identifiants de connexion, a accès aux services suivants :

- COMMUNITY : Un réseau social basé sur les sorties des utilisateurs, créant de l'interaction entre les individus. Les utilisateurs peuvent partager des publications, des bons plans ou des avis liés à la Community, s'abonner à d'autres Nighters, ou aimer et commenter le contenu affiché sur le réseau social.

- EXPLORE : référencement d'établissements et d'événements, présenté à l'Utilisateur via des recommandations ou en fonction de filtres selon ses préférences. L'affichage par défaut est basé sur la géolocalisation de l'utilisateur, mais celui-ci peut la modifier à tout moment.

L'application mobile et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l'Éditeur, notamment lors de la maintenance, sans préavis ni justification.

En s'inscrivant sur NIGHTERS, l'Utilisateur s'engage à ne pas choisir un pseudonyme à connotation vulgaire, violente, raciste ou pédophile et à ne pas enfreindre les réglementations existantes. L'éditeur rejettera tout pseudonyme allant à l'encontre des réglementations émises.
L'Utilisateur s'engage également à ne pas tenir de propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit un contenu violant les droits d'autrui ou étant diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe, et, de manière générale, tout contenu contraire à l'objectif de NIGHTERS, aux lois et réglementations applicables, ou aux bonnes mœurs.
En particulier, les photos, vidéos et toutes les informations, données ou fichiers partagés en ligne par un Utilisateur doivent être décents et se rapporter exclusivement à l'Utilisateur.
En aucun cas, le contenu publié ne doit être pornographique ou simplement inciter à la violence, à la guerre ou, de manière générale, à toute pensée contraire à l'esprit de l'Application.

Le contenu susceptible d'entraîner une forme quelconque de harcèlement ou de moquerie envers un tiers, qu'il utilise ou non NIGHTERS, est également interdit.

Les administrateurs de NIGHTERS se réservent le droit de supprimer le contenu des membres qui ne correspond pas à l'image du site sans aucun préavis, ou même de désactiver ou supprimer des comptes dans des cas extrêmes.
L'Utilisateur s'engage également à ne pas publier ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de réduire, de perturber, d'empêcher l'utilisation normale des services, ou d'interrompre et/ou de ralentir le flux normal des communications entre Utilisateurs par le biais des services, tels que logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc.

NIGHTERS se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés de manière massive par les membres afin de préserver une qualité de service normale pour les autres membres. La transmission de toute forme de message non sollicité pouvant être interprété comme un prospectus publicitaire est interdite. Il est également interdit de publier ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus incluant des liens vers d'autres sites qui sont illégaux, contraires aux bonnes mœurs, et/ou non conformes à l'objectif de NIGHTERS.

L'Utilisateur s'engage à ne pas poster de messages violant les droits de tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que les marques, dessins, modèles, brevets, savoir-faire, etc.), les lois et réglementations en vigueur en France, dans leur pays de résidence, ou dans le pays où leurs données sont destinées à être reçues.

Pour profiter pleinement des services fournis par Nighters, l'Utilisateur accepte de partager sa géolocalisation avec l'Éditeur.
Cette information sera utilisée pour suggérer des activités disponibles autour d'eux ou pour rassembler des publications de la Community à proximité.

Si les notifications sont activées, l’Utilisateur accepte de recevoir des notifications de la part de Nighters pour être tenu au courant des dernières actualités sur Community (nouveaux posts, commentaires, publications aimées, ou ajout d’un Utilisateur). Les notifications peuvent être désactivées dans les réglages de l’appareil, ou directement dans les paramètres de l’Application.

ARTICLE 4: Résponsabilités de l'Utilisateur
L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur NIGHTERS. 
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit de l’application.

NIGHTERS permet aux membres de publier sur l’application :
- des Posts en lien avec la Community ;
- des Avis en lien avec la Community ;
- des commentaires sous un contenu publié ;
- une description sur son Profil ;
- des Avis pour les activités dont l’Utilisateur a été client (établissements ou événements).

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi, de ne pas publier de commentaires ou publications diffamatoires, et accepte que ces publications et commentaires soient modérés ou refusés par l’Éditeur, sans obligation de justification.
NIGHTERS ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter le mobile, l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de cette application. 
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé. 
L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.

RECHERCHE SUR EXPLORE: 
Les présentes Conditions ont pour objet de définir les termes et conditions applicables à la recherche d’événements, d’activités ou de sorties sur la page EXPLORE de l’application NIGHTERS. 
Dans ce cadre, NIGHTERS est l’outil intermédiaire entre l’Utilisateur et des établissements ou événements, référencés soit par NIGHTERS APP avec les informations disponibles en ligne, soit par un représentant de l’établissement/événement via l’interface NIGHTERS PRO.
L’application met en œuvre tout ce qui est en son pouvoir pour garantir la meilleure expérience possible aux deux partis, mais ne peut pas garantir le contrôle total du sérieux de l’Utilisateur ou du Professionnel.

Ainsi, les sources des informations diffusées sur NIGHTERS sont réputées fiables, notamment en autorisant uniquement les activités publiées par des organisations professionnelles (entreprises ou associations) mais l’application ne garantit pas qu’elles soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

De ce fait, NIGHTERS APP n’est en aucun cas responsable de tout incident survenant dans un événement ou établissement référencé sur l’application.
L’éditeur NIGHTERS APP met en œuvre tout ce qui est en son pouvoir pour garantir le sérieux du contenu partagé sur son application, mais ne peut pas en garantir le contrôle total.
Il n’est donc pas responsable si un événement ou établissement ne correspond pas à l’annonce trouvée sur l’application, ou si l’Utilisateur n’est pas satisfait de l’événement/établissement trouvé sur NIGHTERS.

En cas de litige cité précédemment, l’Utilisateur peut néanmoins signaler l’annonce directement sur l’application, ou contacter la société à contact@nighters.fr qui prendra les mesures nécessaires quant à l’annonce en question.

ARTICLE 5: Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

NIGHTERS s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur l’application soient réputées fiables.
Dans le cadre de la plateforme EXPLORE, le rôle de NIGHTERS APP se limite à la mise en avant d’établissements et événements pour l’Utilisateurs, en validant au préalable la conformité d’une organisation aux critères de NIGHTERS PRO.

NIGHTERS APP ne saurait être responsable en cas notamment :
- des conséquences des rencontres virtuelles ou réelles entre les établissements ou événements et les Utilisateurs suite à l’utilisation de l’application; 
- des conditions juridiques, financières et matérielles des relations entre les établissements/événements et les Particuliers suite à l’utilisation de l’application; 
- de tout préjudice consécutif à une faute de l’Utilisateur ou de l’établissement/événement.

NIGHTERS APP ne saurait en aucune circonstance être responsable au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles de l’établissement/événement ou des tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte de bénéfice ou perte de chance lié à quelque titre et sur quelque fondement que ce soit aux présentes Conditions Générales.
L’Utilisateur ne saurait donc en conséquence se retourner contre NIGHTERS APP ou lui réclamer une quelconque indemnité sur un quelque fondement.

ARTICLE 6: Propriété Intellectuelle 
Les contenus de NIGHTERS (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc. représentant la marque Nighters) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers. 

L’Éditeur de l’application mobile se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les Utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7: Personal Data 
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
L’adresse électronique (email) de l’Utilisateur pourra notamment être utilisée par NIGHTERS pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

NIGHTERS garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.
L'Utilisateur exerce ce droit via :
•  Par email à contact@nighters.fr ;
•  Par voie postale au 4rue Caulaincourt, 75018 Paris.

ARTICLE 8: Liens hypertextes 
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur l'application et le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de NIGHTERS et NIGHTERS PRO, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
En revanche, l’Utilisateur est invité à remonter les liens hypertextes compromettant en signalant le contenu directement sur l’application, ou par email a contact@nighters.fr.

ARTICLE 9: Évolution des conditions générales d’utilisation 
NIGHTERS se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10: Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11: Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, il sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents pour régler le contentieux.

Ah oui, et surtout, amusez-vous bien sur Nighters !